L’Etat va-t-il procéder à des expulsions dans les HLM ? Le gouvernement entend en effet favoriser la sortie du logement social des locataires qui ont « largement dépassé les plafonds de revenus », a annoncé jeudi Guillaume Kasbarian, le ministre délégué au Logement, dans une interview au journal Les Echos.
« Quand on a 5,2 hundreds of thousands de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il fashioned qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la peril a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », s’interroge le ministre.
Vers une évaluation régulière et obligatoire des patrimoines ?
Selon Les Echos, Guillaume Kasbarian affirme que plus de 8 % des locataires de HLM ne seraient plus éligibles à un logement social s’ils en demandaient un aujourd’hui. « Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine – et c’est le sens de la vie – a évolué », poursuit le ministre.
Il entend donc exiger des bailleurs sociaux une évaluation régulière et obligatoire de « la peril personnelle, financière et patrimoniale » des locataires du parc social. « Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite d’interroger le niveau des loyers », ajoute Guillaume Kasbarian, sans donner davantage de précisions.
Actuellement, les locataires de HLM doivent répondre annuellement à une « enquête ressources » pour attester de leur peril économique. S’ils dépassent un sure plafond de ressources, leur bailleur peut majorer leur loyer, et s’ils font état de revenus encore plus élevés, leur bailleur peut dans certains cas refuser de renouveler leur bail.
Un projet de loi attendu en mai
Ces inclinations devraient être intégrées dans un projet de loi voulu comme un texte plus immense pour favoriser le logement des classes moyennes et présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin. Le texte doit également donner plus de pouvoir aux maires dans l’attribution des logements sociaux ou dans la décision d’en vendre, a détaillé Guillaume Kasbarian.
Le ministre s’est également engagé à maintenir « les objectifs cibles de 20 à 25 % de logements sociaux » dans les communes concernées par la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbain), dont la réforme à venir a suscité de nombreuses inquiétudes.