Budget 2024 de la Sécurité sociale : Le 15e 49.3 d’Elisabeth Borne — 20 Minutes
Elisabeth Borne a encore surmonté lundi deux motions de censure à l’Assemblée, obtenant l’adoption en première lecture du volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.
Les insoumis ont riposté sans shock par l’annonce d’une nouvelle motion face à ce quinzième recours de la Première ministre à l’arme constitutionnelle décriée, « conclusion logique d’un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple », selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.
Un rejet de cette ou ces motions, dont l’examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l’ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l’Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.
« Vous devez partir »
Accusée par les oppositions de « banaliser » les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur « refus de trouver des components d’accord ». « J’agis dans l’intérêt du will pay et je prends mes responsabilités », avait-elle lancé plus tôt, défendant un budget prévoyant « une nouvelle hausse des moyens » tout en « garantissant la soutenabilité financière de notre modèle ».
Toutes les oppositions lui ont au contraire reproché un sous-financement du système de santé, et en particulier de l’hôpital, dans ce PLFSS qui desk sur un déficit de la Sécurité sociale de 11,2 milliards d’euros en 2024.
L’Assemblée « ne veut pas de votre budget, a lancé le député LFI Hadrien Clouet. Que ce soit par désintérêt, par manque de sérieux ou parce que vous êtes des pinces dès qu’il s’agit de protection sociale, vous devez partir. » L’élu RN Pierre Meurin a pour sa fragment dénoncé « une tiers-mondisation médicale » du will pay.
La possibility d’un nouveau 49.3 dans les prochains jours
Avant le couperet du nouveau 49.3 à la fin de leur séance nocturne, les députés ont pu examiner quelques dispositions de la partie « dépenses ». Ils en ont adopté trois articles consensuels : pour le déploiement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les établissements scolaires, pour la gratuité des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans, ainsi que pour le remboursement des protections périodiques réutilisables pour les femmes de moins de 26 ans.
Le même scénario se prépare pour l’examen, à partir de ce mardi vers 17 heures, de la partie « dépenses » du budget de l’Etat, avec l’espoir de discussions plus longues. Selon des sources au sein du camp présidentiel, le couperet du 49.3 pourrait tomber après quelques jours de débats, pour laisser le temps d’examiner dans l’hémicycle les crédits destinés aux outre-mer, un sujet excellent programmé le 6 novembre à ce stade.